Le dépôt Soleau ZÉTO Core
Le socle technologique ZÉTO Core fait l'objet d'un dépôt à l'INPI sous forme d'enveloppe Soleau électronique.
Numéro national : 998293569
Date de dépôt : 22 mars 2026
Titulaires : ZETO WORKSPACE SAS et Mikael Payet à titre personnel
Que protège le dépôt
- Architecture fonctionnelle et technique du socle ZÉTO
- Méthodes propres, dont la méthode Triumvirat
- Choix d'organisation des données et des modèles
- Code source dans son état au 22 mars 2026
- Documentation technique afférente
Conséquences pour les partenaires
L'antériorité Soleau constitue une garantie : les méthodes et architectures déployées dans les produits ZÉTO sont datées, documentées et opposables.